Mentions légales

build a website

PUBLICATION

Le présent site est édité et géré par :

Maitre Alexandre Archambault («l'éditeur»), 11, Boulevard de Sébastopol 75001 Paris - France

Tél : +33 972 576 459 / e-mail : contact@archambault-avocat.fr

Le directeur de la publication est Maitre Alexandre Archambault


HÉBERGEMENT

Le site est hebergé par :

Société Online SAS

8, rue de la Ville l'Eveque 75008 Paris

www.online.net

 


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978

Certaines rubriques nécessitent une inscription avec des données vous concernant.

Les données collectées par l'éditeur sont régies par la « Dispense n° 7 – Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe » publiée au J.O n° 128 du 3 juin 2006

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.

L'éditeur s’engage à conserver de manière confidentielle les informations de tiers et les adresses e-mails. Aucun usage ne sera fait de ces adresses hormis l’envoi des newsletters et invitations gratuites aux évènements (conférences, colloques, débats…) organisés par le cabinet, aux personnes en ayant fait la demande. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers.

En vertu de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, au fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s’adressant à :

Maitre Alexandre Archambault 11, Boulevard de Sébastopol 75001 Paris

e-mail : contact@archambault-avocat.fr

Tél: +33 972 576 459


COOKIES

L’éditeur informe l’internaute qu’il utilise des procédés non visibles de collecte de données, du type «cookies ». Lorsque l’internaute se connecte sur le site, il est averti que le site de l'éditeur peut utiliser cette technologie, et il ne peut continuer sa navigation qu’après avoir donné son accord exprès. La politique de cookies est consutable à cette adresse.


DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Maitre Alexandre Archambault. La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l’entière propriété de Maitre Alexandre Archambault.

Toute reproduction, totale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi n°57-298 du 11 mars 1957).


DROITS D’AUTEUR

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant de ce site sont strictement interdites.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


MODIFICATION DU SITE

L'éditeur se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.


LIENS

L'éditeur peut fournir des liens hypertextes vers d’autres sites à vocation informative ou normative. Ces sites sont indépendants du site de l'éditeur qui n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de l'éditeur au contenu de ces sites ni une association de l'éditeur avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.

L’internaute reconnaît que l’utilisation du site internet de l'éditeur est régie par le droit français. (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).


MÉDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :


Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris

Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr


Site validé par l’Ordre des Avocats de Paris.