Les particuliers et le Numérique


Chaque minute sur Internet, plus de 4 millions de "like" sur Facebook, 400 000 tweets postés, 40 000 photos échangées sur Instagram, 280 000 snaps envoyés…

Les réseaux sociaux occupent désormais une part prépondérante dans la vie quotidienne, que ce soit dans le cadre de la famille, à l'école, au travail. Pour autant, il ne s'agit pas d'une zone de non droit. Le rôle de plus en plus important qu'occupent les réseaux sociaux implique des responsabilités particulières. En particulier, le cyberharcèlement n’est pas une fatalité. Les victimes d'agissements illicites de la part d'utilisateurs de réseaux sociaux disposent d'actions pour défendre leurs droits et obtenir réparation du préjudice subi.

Quelques problématiques sur lesquelles le Cabinet peut vous apporter son expertise et assistance :

Mobirise alternative

Réseaux sociaux



- Mise en oeuvre du droit à l'oubli
- Actions pour obtenir le rétablissement de comptes suspendus abusivement
- Identification des auteurs de notifications abusives
- Identification et poursuite, au civil comme au pénal, d'auteurs d'actes de cyberharcèlement, "happyslapping" (pratique consistant à filmer une scène de violence pour la diffuser sur Internet), "revengeporn"

Protection des données personnelles, défense de la vie privée,  du droit à l'image et de l'e-reputation

- Mise en oeuvre du droit à l'oubli auprès des moteurs de recherche
- Actions en cessation de collecte et exploitation illicite des données personnelles
- Actions de lutte contre l'usurpation d'identité et protection de l'e-réputation
- Actions pour identifier les auteurs de contenus diffamatoires et en obtenir le retrait
- Actions pour obtenir le retrait de contenus portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image
- Droit de réponse sur Internet

Internet au travail



- Droit à la déconnexion
- Surveillance des salariés
- Sanctions disciplinaires