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Les honoraires


Un modèle économique adapté à votre activité

Les honoraires sont fixés librement entre l'avocat et son client, et sont déterminés en fonction de la nature et du volume de travail à réaliser par l’avocat, de sa complexité et du degré de compétence et d’investissement nécessaires.

Ils sont portés à votre connaissance dès le premier rendez-vous et une convention d'honoraires vous sera proposée avant toute prestation. Plusieurs modes de détemination des honoraires vous sont proposés, de nature à correspondre à votre activité

Au temps passé

La facturation au temps passé est le mode de facturation historique de notre profession. Les honoraires sont déterminés en fonction de la nature et du volume de travail à réaliser par l’avocat, de sa complexité et du degré de compétence et d’investissement nécessaires. L'unité de compte est l'heure, et le montant unitaire dépend de la complexité d'un dossier.

Au forfait

Votre comptable vous dira merci

Une entreprise a besoin de prévisibilité dans ses dépenses.


Lorsqu’il est possible de connaître à l’avance la nature et le volume de travail à fournir, la facturation au forfait peut répondre à ce besoin. En fonction de chaque dossier, vous pouvez savoir ce qu'il vous en coûtera.

L'abonnement

L'abonnement, un mode de facturation adapté à votre quotidien.

Votre activité nécessite d'avoir du conseil et de l'assistance au quotidien, sans toutefois justifier le recrutement d'un collaborateur dédié ?


Le Cabinet peut vous proposer une formule d'abonnement adaptée à vos besoins, qu'ils soient récurrents ou pour des interventions s’inscrivant dans la durée.


Le montant des honoraires est ainsi forfaitaire, fixé à l’avance et facturé mensuellement ou trimestriellement. Il couvre, sauf cas particulier, l’ensemble des questions, conseils, contrats et documents juridiques courants dont l’entreprise peut avoir besoin, mais il ne comprend pas les procédures judiciaires ou administratives.


Cette formule présente, entre autres, l’avantage pour l’entreprise de ne pas avoir à se poser la question du montant des honoraires de l’avocat lorsqu’une question ou un besoin juridique se présente.


Ce mode d’intervention permet aussi à l’avocat d’offrir une disponibilité et une réactivité optimales et d’acquérir une connaissance approfondie de l’entreprise par un suivi régulier.

Honoraires de résultat

En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus exclusivement qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit. 


La loi précise toutefois que "l'Avocat est en droit de solliciter et d'obtenir des honoraires de résultats à titre complémentaire en fonction du résultat ou du service rendu". Toutes les fois que cela est possible le Cabinet pourra vous proposera une convention d'honoraires liant la rémunération globale au résultat atteint, l'honoraire de résultat s'associant au forfait. Ainsi, lorsqu’une convention d’honoraires est convenue, elle comprend un honoraire forfaitaire ou fixe  et un honoraire de résultat calculé soit au forfait soit en proportion sur le montant des sommes ou condamnations obtenues.